Conditions générales de vente – Deux Temps
Dernière mise à jour : [À compléter]
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du service « Deux Temps » : la création d'un film numérique à partir des photos fournies par le client.
2. Prestataire
[À compléter : raison sociale, forme juridique, capital, adresse du siège, numéro SIREN/RCS, numéro de TVA, adresse email de contact].
3. Le service
Le client choisit une formule (Un Instant : jusqu'à 8 photos ; Notre Histoire : jusqu'à 15 photos ; Toute une Vie : jusqu'à 20 photos) et envoie ses photos lors de la commande. Chaque photo est animée puis reliée à la suivante par une transition générée par intelligence artificielle ; une musique est ajoutée. Le rendu dépend de la qualité des photos fournies ; les animations sont créées par un outil d'intelligence artificielle et peuvent comporter de légères interprétations.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : Un Instant 19,90 €, Notre Histoire 29,90 €, Toute une Vie 39,90 €. Aucun frais de livraison n'est appliqué.
5. Commande et paiement
La commande est validée après paiement sécurisé via la plateforme Shopify. Une confirmation est envoyée par email.
6. Photos fournies par le client
Le client garantit détenir les droits sur les photos envoyées et avoir l'accord des personnes qui y figurent. Il s'interdit d'envoyer tout contenu illicite, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits d'autrui. Les photos sont utilisées uniquement pour réaliser le film commandé.
7. Livraison
Le film est livré par email, sous forme de lien de téléchargement, en 30 minutes environ après la commande. Ce délai est indicatif et peut être allongé en cas de forte affluence ou d'incident technique.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le client donne cet accord et renonce à ce droit en cochant la case prévue à cet effet.
9. Retouches et réclamations
[À compléter : politique de retouche / remboursement]. Toute réclamation peut être adressée à [email de contact].
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.